Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.lafermedailgauzie.com, exploité par Rémy FRACKOWIAK, producteur à La ferme d’ail Gauzie, situé à Lieu-dit La Gauzie 32200 ESCORNEBOEUF, SIRET 491 973 491 00013, pour la vente de produits alimentaires et dérivés issus de sa production d’ail violet de Cadours.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lafermedailgauzie.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La ferme d’ail Gauzie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande en ligne via le site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
La ferme d’ail Gauzie se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via :
– Carte bancaire (via Stripe)
Les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires externes mentionnés dans notre Politique de Confidentialité.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. La ferme d’ail Gauzie ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Click & Collect à la ferme est également propose.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés (conformément à l’article L221-28).
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@lafermedailgauzie.com
Les produits doivent être retournés à ses frais et en parfait état, dans leur emballage d’origine, sous 48h.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
– Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
– Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter rapidement La ferme d’ail Gauzie pour convenir d’un échange, remboursement ou geste commercial.
9. Responsabilité
La ferme d’ail Gauzie ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles (voir notre politique de confidentialité).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, nom de domaine…) sont la propriété exclusive de Rémy FRACKOWIAK. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’exploitation, sauf disposition impérative contraire.
13. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client :
– Par e-mail : contact@lafermedailgauzie.com
Dernière mise à jour : 1er juin 2025.